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Changer la fréquence de paie signifie changer le paiement de vos employés fréquence (c.-à-d. hebdomadaire, bihebdomadaire/aux deux semaines, bimensuelle/deux fois par mois ou mensuelle)

Avant de soumettre votre demande

Changer votre fréquence de paie peut affecter vos employés au-delà du jour de semaine ou date(s) dont vos employés reçoivent leur paie. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de sujets à considérer avant d'effectuer un changement à votre fréquence de paie.

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Si vous avez des questions concernant comment les modifications de la fréquence de vos paies et/ou des dates de vos paie peuvent affecter votre entreprise, veuillez communiquer avec votre conseiller juridique.

Vous trouverez ci-dessous de l’information qui pourrait vous assister à évaluer l'impact d’une modification à votre fréquence de paie.

SVP voir le bas de cette page pour le formulaire de demande de changement de fréquence de paie ou dates de paie.

Avertissement :

Cette page à pour but de vous fournir des ressources et n’est pas égale à un conseil juridique. Veuillez consulter votre propre conseiller juridique pour obtenir des conseils unique à votre situation.

FAQ

  1. Avez-vous des contrats et/ou des conventions collectives à revoir ?
2. Quels sont vos seuils de versements au gouvernements et comment seraient-ils affectés ?                                 (Liens au sites web de la ARC et RQ)
3. Quel sont les impacts sur les exemptions et les calculs du RRQ/RPC ? (Liens au sites web de la ARC et RQ)
4. Avis vous émis des relevés d’emploi ? (Liens au site web du Service Canada)
5. Avez-vous consulté les normes du travail pour votre province ?
Liens vers les normes du travail provinciales
Alberta
Terre-neuve-et-Labrador
Territoires nord-ouest
Île-du-Prince-Édouard
Colombie Britannique
Nouveau Brunswick
Nunavut
Québec
Manitoba
Nouvelle-Écosse
Ontario
Saskatchewan
Yukon

D’autres aspects à considérer et/ou recalculer

  • Cumuls forfaitaires (accumulation d’un montant fixe par paie pour vacances, congés maladies, ou temps banqué)

  • Boni

  • Commissions

  • Ajustement au coût de la vie

  • Frais de directeur

  • Entente de report de salaire

  • Salaire par paie

  • Allocations et honoraires

  • Paiements complémentaires (maternité, paternité, parentale, adoption, paiement CNESST)

  • Avance d’accidents de travail (CNESST)

  • Avantages imposables

  • Déductions pas paie

  • Primes de régimes d’assurance collectives

  • Régimes de retraite

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